Assurance maladie frontalière Suisse

Le avril 6, 2022 - 8 minutes de lecture
Assurance maladie frontalière suisse

Lorsque vous êtes frontalier Suisse, vous devez souscrire à une assurance de base qui prend en charge vos soins médicaux en cas de maladie. En effet, l’assurance de base est obligatoire en Suisse. Elle a pour but de couvrir vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Cependant, comment fonctionne-t-elle ? Pourquoi est-elle obligatoire et comment est-elle remboursée ? Nous vous disons tout dans ce billet. 

Assurance maladie frontalière : pourquoi est-elle une obligation ?

Lorsque vous êtes un travailleur frontalier Suisse, français ou ressortissant de l’Union européenne, sachez que vous ne bénéficiez pas du régime général de sécurité sociale française. Pareil pour les mutuelles ou pour tout autre type d’assurance complémentaire en France.

Vous devez donc nécessairement souscrire à une assurance maladie à partir du moment où vous commencez par travailler en Suisse. C’est seulement à cette condition que vous bénéficierez de prises en charge en cas d’anicroche de santé.

Médecin qui à les eux mains en creux avec un coeur illustré et lumineux en illustration dedans

Assurance frontalier : contexte réglementaire 

Un frontalier a le privilège de choisir entre deux régimes d’assurance. Il s’agit là du droit d’option. Il a le choix entre le sous-régime français CMU frontalière (Couverture Maladie universelle) et le sous-régime LAMAl pour frontalier.

Dans le premier cas, depuis votre prise de fonction en tant que salarié, vous disposez de 3 mois pour exercer votre droit d’option. Au-delà de ce délai, vous êtes automatiquement affilié à l’assurance maladie Suisse. Vous comprenez donc que durant ces trois mois, vos frais médicaux sont entièrement à votre charge.

Nous vous recommandons donc de faire les démarches concernant votre assurance maladie bien avant votre premier jour de travail en Suisse.

Le droit d’option est irrévocable ! Autrement dit, lorsque vous choisissez l’un ou l’autre des deux régimes qui s’offrent à vous, il vous sera impossible de procéder à un éventuel changement. Néanmoins, un changement de situation juridique peut vous permettre de bénéficier d’un nouveau droit d’option.

À titre d’exemple, vous pouvez avoir accès à un nouveau droit d’option si vous passez du statut de travailleur frontalier à celui du pensionné du droit Suisse.

Pancarte de signalisation à la frontière Franco-Suisse

Par ailleurs, les frontaliers qui souscrivent au LAMAl ont l’avantage de bénéficier gratuitement de l’assurance maladie française en complément. Si vous souhaitez en bénéficier, il suffira simplement de renseigner le formulaire S1/E106 et de l’envoyer à votre CPAM de résidence. Ainsi, vous bénéficiez d’une assurance maladie aussi bien sur le territoire français que sur le territoire Suisse.  

Que signifie la LAMAl ?

La LAMAl est l’assurance maladie Suisse obligatoire qui couvre les risques d’accidents et de maladies. Ce régime propose une alternative d’assurance aux travailleurs frontaliers. Le LAMAI permet à ces derniers de bénéficier des soins en Suisse et en France. Cela se fait sur la base de la législation en vigueur dans chacun de ces pays.

L’assurance maladie obligatoire Suisse est portée par le secteur privé. Ce qui permet aux bénéficiaires de choisir en toute liberté la société auprès de laquelle ils désirent s’assurer. Les prestations offertes sont généralement identiques, mais la cotisation quant à elle peut varier d’une société à une autre.

Elle dépend généralement du lieu de résidence, de l’âge et de la franchise choisie par le travailleur frontalier.

La souscription à la LAMAl se fait de façon individuelle. Pour ce qui est des membres de la famille du travailleur frontalier, ils doivent être assurés dans la même caisse d’assurance maladie que lui. Cette règle ne s’applique pas aux membres de la famille qui sont obligatoirement assurés en France.

Assurance maladie : comment se fait le remboursement ?

Un travailleur frontalier affilié à l’assurance maladie Suisse bénéficie de la prise en charge de la CPAM pour des soins en France et de celle de la LAMAl pour ses soins en Suisse. Tout comme la CMU, le bénéficiaire de la LAMAl dispose d’une carte d’identification qu’il présente à son médecin généraliste.

Il peut également faire une demande de carte européenne pour faciliter ses remboursements en Suisse.

Femme montrant sa carte Européenne d'assurance maladie

De plus, votre prise en charge en France se fait dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français à quelques exceptions près. En effet, la LAMAl peut couvrir vos soins à une hauteur supérieure ou égale à 100 €. Par contre, la couverture des soins reçus en Suisse par la CMU est de 17,50 € soit 70 % de la base d’une consultation française qui serait de 25 €.

L’assurance maladie de base en Suisse couvre les traitements que vous avez reçus de la part du médecin, les traitements prescrits sur ordonnance et le vaccin. Elle couvre aussi les frais de maternités, les examens médicaux et les frais d’hôpitaux.

Quant au remboursement de l’assurance maladie, il se fait de deux manières en Suisse. Dans le premier cas, l’assureur maladie peut payer les soins avant de vous réclamer un remboursement du montant à votre charge (franchise, participation). Dans le second cas, vous avancez tous les frais de vos soins avant d’envoyer les différentes factures à l’assureur maladie.

Les taux de remboursements par l’assureur maladie sont de 90 % et la prise en charge par l’assuré est de 10 % (Quote-part). La prise en charge par l’assureur maladie dépend donc du montant que vous dépensez pour vos soins. Pour ce qui est du remboursement des autres types de soins, il vous faut souscrire à une assurance complémentaire. 

Assurances maladie complémentaires pour les frontaliers

L’assurance maladie obligatoire ne prend pas en charge tous les frais liés à vos soins médicaux. Vous devez alors souscrire à un complément santé qui vous protège d’éventuelles dépenses de santé imprévues.

La mutuelle complémentaire prend en charge les frais tels que les dépassements d’honoraires, les frais optiques et dentaires. Elle prend aussi en charge les prestations non couvertes par la LAMAl. Il s’agit des prestations offertes par la médecine naturelle, la médecine alternative, le rapatriement, etc.

Le complément santé couvre également les prestations de confort comme la prise d’une chambre individuelle à l’hôpital. La souscription à cette assurance n’est pas obligatoire pour le travailleur frontalier. Il vous revient donc d’engager les démarches et de souscrire à l’assurance de votre choix.

Si par la suite vous désirez vous désengager ou changer votre assurance complémentaire santé, vous pouvez le faire sans frais ni délai par lettre ou par mail.

Assurance perte de gains pour un frontalier Suisse

L’assurance perte de gain maladie permet à un frontalier travaillant en Suisse de percevoir des dédommagements journaliers liés à un arrêt maladie. Cette assurance est facultative en Suisse et est généralement conclue par votre employeur.

Elle vise à compenser les prestations de prévoyance obligatoire pour vous garantir un niveau de vie raisonnable jusqu’à la reprise du travail.

N’oubliez donc pas de vous renseigner auprès de votre employeur lorsque vous travaillez en Suisse. Si l’employeur a souscrit à une assurance perte de gain, vérifiez donc son étendue. Les règles de couverture et le délai de carence appliqué sont fonction des dispositions du contrat.

En absence d’assurance perte de gain, vous serez indemnisé selon les dispositions prévues par le code des obligations. Votre indemnisation varie en fonction du temps que vous passez au service de l’entreprise. Elle est de 1 mois après 1 an de service chez le même employeur, de 2 mois après 2 ans de service, de 5 mois après 15 ans chez le même employeur, etc.

Dans tous les cas, votre employeur doit nécessairement vous verser trois semaines de salaire durant la première année de service (tant que le contrat signé avec votre employeur est de 03 mois ou plus).

En somme, l’assurance frontalière maladie Suisse offre à un travailleur frontalier une multitude d’avantages. Elle lui permet de bénéficier d’une assurance de base santé qui couvre les différents frais liés à ses soins médicaux. Vous pouvez toutefois compléter la LAMAl et d’autres assurances complémentaires santé au besoin.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre commentaire sera révisé par les administrateurs si besoin.