Comment trouver un numéro employeur sur une fiche de paie ?

Le septembre 27, 2022 - 3 minutes de lecture
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Au moment de sa création, on attribue à chaque entreprise un numéro employeur. Ce numéro est très important puisqu’il renseigne sur des informations relatives à l’entreprise.

Afin d’assurer une certaine transparence et rassurer le salarié, le numéro employeur doit obligatoirement être mentionné sur la fiche de paie. En tant que salarié, il parait alors important de pouvoir l’identifier et d’en connaître l’utilité. Voici comment trouver un numéro employeur sur une fiche de paie.

Où trouver le numéro employeur sur la fiche de paie ?

Encore appelé code APE ou le code d’entreprise, le numéro employeur est une mention obligatoire sur la fiche de paie. En fonction de la présentation de chaque fiche de paie, il peut se retrouver à différents endroits.

On le retrouve généralement en haut de la fiche de paie, sous les éléments relatifs à l’identité de l’employeur. Ces éléments sont constitués de la raison sociale de l’entreprise ainsi que de son adresse de domiciliation. On retrouve également le numéro SIRET et bien évidemment le numéro employeur.    

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À quoi correspond le numéro employeur ?

Au moment de sa création, une entreprise doit forcément se faire immatriculer. Cette étape est indispensable et permet d’inscrire l’entreprise sur certains registres juridiques tels que :

  • le registre de commerce et des sociétés (RCS) pour les entreprises commerciales ;
  • le registre des métiers et de l’artisanat (RMA) pour les entreprises artisanales ;
  • et le registre des agents commerciaux (RSAC).     

Après son immatriculation, l’entreprise se voit attribuer un numéro d’immatriculation et un code d’activité principale exercée appelé code APE. Ce code est traditionnellement composé de 4 chiffres et d’une lettre qui correspond au secteur d’activité principal de l’entreprise. Le numéro employeur correspond donc à un indicatif sur l’objet social et l’activité principale de l’entreprise.

Quelle est l’utilité du numéro employeur ?

Le numéro employeur permet de prouver que l’entreprise a bien été immatriculée et lui apporte une certaine légitimité. C’est donc un moyen de vérifier si l’entreprise dans laquelle vous travaillez a vraiment un fondement juridique. De plus, le numéro employeur sur la fiche de paie permet de constituer un indice pour identifier la convention collective applicable. 

Grâce à ce numéro, chaque salarié est en mesure de connaître la convention collective qui régit ses conditions de travail. De plus, en fonction de son secteur d’activité, une Entreprise doit respecter certaines obligations. Il s’agit entre autres de :

  • l’application d’un régime fiscal spécifique ;
  • la souscription à une assurance professionnelle spéciale ;
  • l’application de la législation en vigueur.

Le code APE permet aussi d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise afin de s’assurer qu’elle respecte bien ses obligations. En tant qu’employeur, il est alors très important de s’assurer que son code APE correspond à son activité principale. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire d’en demander la modification.

Vous savez désormais comment faire pour trouver un numéro employeur sur une fiche de paie. La prochaine fois que vous recevez votre fiche de paie, assurez-vous donc qu’elle en fait mention.