Création ou reprise d’entreprise : 7 aides pour bien démarrer !

En France, il existe de nombreux dispositifs d’aide à la création d’entreprise qui s’appliquent en complément des financements des établissements bancaires. Elles constituent un moyen de subvention très attractif pour vous lancer dans l’aventure de l’entrepreunariat. Ces coups de pouce peuvent intervenir une fois que vous avez monté votre plan de marchéage (mix marketing) pour présenter votre projet entrepreneurial.

Les aides auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’un votre projet de création d’entreprise sont dispensées par l’État et les collectivités territoriales afin de vous accompagner durablement dans la création ou  la reprise d’une entreprise.

NACRE, ARE, ARCE, ACRE… Vous avez certainement déjà entendu parler de ces acronymes qui représentent des aides ou des prêts, mais vous n’arrivez pas à faire la différence ? Si un certain nombre de conditions sont remplies, tout le monde peut en bénéficier.

Pour y voir plus clair, nous avons choisi de vous les détailler dans cet article complet.

1. Le NACRE pour un accompagnement individualisé et un prêt à taux zéro

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans le montage et le financement de votre projet entrepreneurial sur une durée minimale de 3 ans. 

L’aide NACRE est une aide à la création d’entreprise très complète qui comprend une aide à la finalisation du projet, une aide à la structuration financière ainsi que qu’un accompagnement au développement de l’entreprise.

Pour en bénéficier, il faut avoir entre 18 et 25 ans, et être inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de six mois. Il est possible de profiter du dispositif NACRE en auto-entreprise.

2. L’ARE pour un maintien des allocations chômage lors de la création

L’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est couramment appelée allocation chômage.

Cette aide peut être sollicitée par un demandeur d’emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise.

Il s’agit d’un revenu calculé en fonction du salaire journalier de référence que percevait le demandeur d’emploi. Il intervient donc en remplacement de l’allocation versée par Pôle emploi sous certaines conditions.

Sa durée de versement est égale à la durée d’emploi du chômeur,  mais elle ne peut excéder 2 ans si l’assuré à moins de 50 ans et 3 ans s’il a plus de 50 ans.

3. L’ARCE pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une bourse attribuée par Pôle emploi. Elle consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital à investir dans la création ou la reprise d’une entreprise. Son montant est égal à 45 % du reliquat des allocations chômage.

Pour percevoir cette aide, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi ayant droit à l’ARE (allocation chômage) ou être une personne licenciée débutant ses démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant sa période de préavis, son congé de reclassement ou son congé de mobilité.

4. L’ACRE : exonération partielle des charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales, octroyée aux créateurs et repreneurs d’entreprise pendant la première année d’activité. 

Depuis le 1er janvier 2020, pour bénéficier de cette aide non négligeable, il faut reprendre ou créer une entreprise, qu’elle soit :

• Économique ;
• Industrielle ;
• Commerciale ;
• Artisanale ;
• Agricole ;
• Libérale ;

Et sous forme d’entreprise individuelle ou de société, (à condition d’en exercer le contrôle), ou entreprendre l’exercice d’une autre profession non salariée, y compris pour un micro-entrepreneur.

5. Les exonération d’impôts locaux

Le Code général des impôts prévoit une exonération temporaire des impôts locaux pour les nouvelles entreprises qui choisissent de s’implanter dans certaines zones sensibles du territoire français. Cette aide consiste à supprimer temporairement :

• La cotisation foncière des entreprises (CFE)
• La taxe foncière sur les propriétés bâties

L’exonération temporaire des impôts locaux concerne les entreprises s’installant dans les zones suivantes :

• Bassins d’emploi à redynamiser ;
• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ;
• Zones franches urbaines (ZFU) ;
• Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR).

6. L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les ZFU 

Les Zones Franches Urbaines (ZFU) constituent un avantage intéressant pour les sociétés qui s’y implantent. En effet, les nouvelles entreprises qui installent leur siège social dans ces espaces au plus tard le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce dispositif articule ses exonérations de la manière suivante :

• 100 % les 5 premières années
• 60 % les 12 mois suivants
• 40 % les 12 mois suivants
• 20 % les 12 mois suivants

Toutefois, l’allègement fiscal ne peut dépasser 50 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans.

7. L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les ZAFR 

Les Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) constituent un avantage intéressant pour les sociétés qui s’y implantent. En effet, les nouvelles entreprises qui installent leur siège social dans ces espaces au plus tard le 31 décembre 2021 peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce dispositif articule ses exonérations de la manière suivante :

• 100 % les 24 premiers mois
• 75 % les 12 mois suivants
• 50 % les 12 mois suivants
• 25 % les 12 mois suivants